Bienvenue
  • ***     Nouveau paiement par SMS avec PayPlug (le systeme moderne de paiement en ligne super efficace et sécurisé)     ***

  • * Promotion * Salon de jardin en résine tressée (BOOM) -10% (Stock Limité)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les parties. Elles prévalent sur toute stipulation qui pourrait figurer dans les conditions générales d'achat de l'acheteur.
L'acheteur est considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales du seul fait de sa commande.

Article 2 :

Le prix donnés sous réserve de modification liée à l’application des éléments d’ameublement et prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement

Article 3 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en fonction dans l'ordre d'arrivée des commandes et en fonction des disponibilités des marchandises.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à la résiliation de la vente.
La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de toutes ses obligations à l'égard du vendeur, quelle qu'en soit la nature.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, à l'arrivée, vérifier chaque article et contrôler les quantités.
Si des dégâts ou manquants sont constatés, ils doivent être signalés sur le bon de livraison et, le cas échéant, sur le récépissé du transporteur qui doit être remis au chauffeur, daté et signé par le destinataire.
De plus, une lettre recommandée avec AR, reprenant les constatations et mentions portées sur le récépissé, doit être adressée au transporteur dans les 48 heures. A défaut de ces formalités complètes, aucune réclamation ne sera admise, ni par la société, ni par le transporteur.
Les frais de retour et d'avaries seront toujours à la charge de l'acheteur.

Article 4 : Retour

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l'acheteur.
En cas de non-conformité, vice apparent, détérioration ou manquant, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 3, l'acheteur peut obtenir, au choix du vendeur, l'échange ou le remboursement des marchandises.
L'échange ne sera gratuit que :

  • Si des défauts de fabrications ont été dûment constatés
  • Si des réclamations précises ont été formulées à la livraison (voir paragraphe ci-dessus)

Dans les autres cas les marchandises et pièces détachées seront facturées.

Article 5 : Règlement

Le règlement de nos factures est exigible au comptant sous huit jours par chèque ou virement avec un escompte de 0.5% sur le montant H.T de la facture (hors transport).

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, qu'elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différentes, entraîne l'application de pénalités égale à 3 fois le taux de l'intérêt légal. (art.3.1 al. 3).

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit.
Le vendeur pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque que le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Article 6 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n° 80/335 du 12-05-1980, La Maison Idéale conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif et l'intégralité du prix principal et accessoire.

Article 7 : Tribunal compétent

Pour toutes contestations survenant à l'occasion du contrat ou de ses suites, le tribunal de Creteil (94000) est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement convenu. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité et pour toutes demandes.

Infos légales

Préambule:

Nous vous informons que certains produits de ce cataloque peuvent être supprimés en cours d'année ou en rupture de stock.
Ainsi, nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier les disponibilités des articles.

Nous espérons que ce site et ce cataloque vous donneront entière satisfaction et restons à votre disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être utile.

contact@lamaisonideale.fr

Tel : (0033) 06.52.20.99.70

Cordialement

Le service commercial (La Maison Idéale)